Le monde agricole est complexe et en constante évolution, avec des exploitations de différentes tailles et structures juridiques.
Parmi ces structures, on trouve les GAEC et les EARL qui sont des formes d’exploitation agricole très courantes en France. Bien comprendre les statuts de ces deux types d’exploitations est essentiel pour les agriculteurs et les professionnels du droit agricole.
GAEC : pour la création d’une entreprise agricole
Le GAEC, ou Groupement Agricole d’Exploitation en Commun est une forme de société agricole. Elle permet la mise en commun de moyens de production et de travail entre plusieurs exploitants agricoles. Pour créer un GAEC, il est nécessaire de rédiger des statuts, qui précisent les modalités de fonctionnement de l’entreprise.
Il est également nécessaire de réaliser un dossier d’immatriculation qui inclut notamment les statuts, la liste des associés, etc. En effet, la création d’une telle entreprise nécessite minimum deux personnes physiques ou des personnes morales telles que des sociétés comme associés. Ces derniers doivent s’engager à mettre en commun leurs terres, leurs animaux et leur matériel, ainsi que leur travail.
Le GAEC possède des avantages mais aussi des inconvénients. Il peut être constitué sous la forme d’une société civile ou d’une société en nom collectif. Dans tous les cas, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf stipulation contraire dans les statuts. C’est une forme juridique particulièrement adaptée aux exploitations agricoles familiales. Elle permet de préserver les exploitations et les terres familiales, tout en les développant et en les modernisant.
EARL : pour la création d’une entreprise agricole
L’EARL, ou Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, est un type d’entreprise agricole qui peut être créé par un ou plusieurs exploitants agricoles. Contrairement aux GAEC, les membres d’une EARL sont toujours des personnes physiques. Cette forme juridique offre une structure souple et adaptée aux besoins des exploitations agricoles, qu’elles soient individuelles ou en groupement. Il est recommandé de créer un tampon encreur lors de la création d’entreprise agricole. Comme pour toute entreprise, il facilite les formalités administratives et la gestion quotidienne de l’entreprise. Vous pouvez lire un article à ce sujet sur lavoixdunord.fr.
La création d’une telle entreprise nécessite une préparation en termes de choix de la forme juridique et de rédaction des statuts. Pour créer une EARL, il convient tout d’abord de rédiger les statuts de l’entreprise, qui doivent notamment préciser l’objet social de l’entreprise. La durée de l’EARL, le capital social et la répartition des parts sociales entre les différents associés doivent aussi être notifiés.
Les associés doivent également nommer un gérant, qui sera chargé de la gestion de l’entreprise. La création d’une EARL peut être réalisée avec un capital social variable. Cela peut être constitué de biens immobiliers, de matériel agricole ou encore de fonds en numéraire. Ce capital social est divisé en parts sociales, qui sont la propriété des associés de l’entreprise.
